Le PDG de Tesla, Elon Musk, continue de faire pression pour éliminer les sanctions que la Securities and Exchange Commission (SEC) lui a imposées en lien avec la saga du « financement sécurisé » de 2018, lorsqu’il a déclaré qu’il allait privatiser l’action du constructeur automobile à 420 dollars l’action.
Musk a demandé la semaine dernière à la Cour suprême des États-Unis si la SEC avait fait plus que ce qu’elle était autorisée à faire lorsqu’elle a imposé les sanctions, qui comprenaient des amendes et la surveillance de ses communications d’entreprise, y compris son fil X, alors connu sous le nom de Twitter.
Musk a qualifié cette dernière sanction de « muselière ».
Faisant appel d’une décision rendue au début de l’année qui confirmait le décret de consentement, M. Musk a demandé à la Cour suprême d’entendre le même appel. En mai, la cour d’appel des États-Unis a rejeté la demande du PDG de Tesla de rejeter les sanctions.
Les avocats de M. Musk ont déclaré que la SEC avait dépassé ses limites en imposant les sanctions et qu’elles violaient son droit à la liberté d’expression en créant une « règle du bâillon ». Reuters a déclaré dans son rapport.
Elon Musk, dirigeant de Tesla, obtient gain de cause dans le procès du tweet « financement assuré » de 420 dollars
Les appels de Musk concernant d’autres questions ont déjà été acceptés par un tribunal.
La 5e cour d’appel du circuit des États-Unis, qui siège à la Nouvelle-Orléans, a déjà décidé de réexaminer la décision qu’elle avait prise en mars, selon laquelle M. Musk avait violé le droit du travail fédéral en déclarant que les employés de Tesla perdraient leurs options d’achat d’actions s’ils se syndiquaient.
La syndicalisation est un problème depuis un certain temps et, plus récemment, Tesla a ressenti les effets de ces efforts : les employés suédois sont en grève et d’autres pays européens refusent de décharger les véhicules de l’entreprise en signe de solidarité.
