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Lettre de résiliation contrat assurance auto

Tu as trouvé mieux ailleurs ? Il faut quitter ton assurance au plus vite. Les contrats sont automatiquement reconduits. Tu as trois possibilités pour mettre fin à ton contrat :

• le Code des assurances prévoit que ton assureur doit rappeler avec l’avis d’échéance, la date limite à laquelle tu peux résilier ton contrat. Tu dois le faire au plus tard 2 mois avant la date de reconduction ;
• si tu reçois l’avis moins de 15 jours avant le renouvellement de ton assurance, tu as un délai de 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis pour y mettre un terme.
• si tu ne reçois aucune information, tu peux rompre ton contrat à tout moment sans préavis ni pénalité.

Pour résilier, envoie toujours une lettre en recommandé avec accusé de réception. Elle te servira de preuve en cas de litige.

Voici une lettre de résilition type fournis par le site amaguiz :

Fait à ……, le …/…/……

Objet : Lettre recommandée avec accusé réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée que je souhaite résilier mon contrat
d’assurance automobile concernant mon véhicule immatriculé …… pour la raison suivante (à
cocher)

□ à la date d’échéance principale de mon contrat, soit le …/…/…… (conformément
aux conditions générales et particulières du contrat – article L113-12 du Code des
Assurances),

□ pour vente, donation ou destruction de mon véhicule (article L121-11 du Code des
Assurances), soit le …/…/……,

□ pour augmentation de votre tarif ou de vos franchises, cette résiliation prendra effet
30 jours après l’envoi de la présente, soit le …/…/…….,

□ dans un délai de 30 jours à dater de ce jour, soit le …/…/…… pour le motif suivant
(en application de l’article L.113-16 du Code des Assurances) :
□ changement de domicile (1),
□ changement de régime ou de situation matrimoniale (1),
□ changement de profession, retraite professionnelle ou cessation d’activité
professionnelle (1),

□ en application de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances (Loi Chatel). Cette
résiliation prendra effet à l’échéance principale du contrat.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais un relevé
d’informations pour la période pendant laquelle vous m’avez assuré.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
Prénom Nom
N° de contrat
Adresse

Compagnie d’assurance

Adresse

 

resiliation-loi-hamon

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